trois références:


le courrier que nous recevrons si "Hadopi" estime que nous l'avons "bafoué"


La Haute Autorité a envoyé plusieurs centaines de demandes d’identification aux fournisseurs d’accès. Les premiers courriers d’avertissement pour téléchargement illicite devraient partir dans les prochains jours.



Présentation de la conférence sur le site du Ministère des affaires étrangères : conférence sur la liberté d’expression et d’opinion sur Internet (29 octobre 2010)
(extrait)

La conférence fait suite à la réunion d’experts organisée, le 8 juillet dernier, à l’initiative de Bernard Kouchner et Maxime Verhagen, ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à cette date -. Cette réunion a permis de constater une progression inquiétante des atteintes à la liberté d’expression sur Internet dans le monde. Elle a confirmé la nécessité d’une mobilisation de tous les acteurs, étatiques et non-étatiques, afin de protéger cette liberté fondamentale qui joue un rôle déterminant dans le développement de la démocratie et dans la défense des droits de l’homme.

Plus de vingt ministres des Affaires étrangères ainsi que des responsables d’ONG, d’entreprises et d’organisations internationales sont invités à la rencontre du 29 octobre 2010.

Cet évènement sera l’occasion de réaffirmer les principes fondamentaux en matière de liberté d’expression sur Internet.

Elle permettra d’examiner quelles mesures concrètes pourraient être prises :

- pour mieux suivre les engagements des États dans ce domaine, et le cas échéant, les interpeller,

- pour promouvoir la responsabilité des entreprises face au risque de détournement de leurs technologies

- pour soutenir les « cyber-dissidents »,

- pour rappeler que les principes des droits de l’Homme s’appliquent à Internet qui doit demeurer un espace ouvert et universel,

À l’issue de cette conférence, une déclaration relative à la liberté d’expression sur Internet, devrait être adoptée par tous les participants.